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Accueil du site > Commune > Informations CORONAVIRUS

Informations CORONAVIRUS

Cette rubrique est destinée à vous donner des informations relative aux virus et des dispositions prise par le gouvernement.

 

Liste bureaux de poste ouvert

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Liste bureaux de poste ouvert

 

Liste des marchés alimentaires maintenus actualisée au 01 04 2020

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Tableau des marches alimentaires maintenus actualise au 01 04 2020

 

Nouvelle attestation de déplacement

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nouvelle attestation deplacement fr

 

 

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Vous êtes commerçants, artisans, chefs d’entreprises, agriculteurs indépendants… en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie COVID-19 sur l’économie, votre Région met en place un numéro vert unique État-Région, gratuit, mis en œuvre par l’agence de développement économique, Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises afin d’assurer une information globale, coordonnée et continue.
Nous répondons à vos questions et vous informons et orientons vers toutes les mesures et aides disponibles.
Appelez gratuitement le 0805 38 38 69 du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00
ou cliquez sur le lien ici

 

La Maison des solidarités de BILLOM

Reste disponible par téléphone au 04-73-60-71-70

Pour toutes informations ou toutes demandes

 

 

INFORMATION URBANISME

 

Voici une synthèse de ce qu’il faut retenir pour l’urbanisme :
L’article 1er ouvre un régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré.
Pendant cette période, l’article 7 prévoit que :
1 ) Les délais d’instruction en cours au 12 mars 2020 sont suspendus et reprendront au terme de la période dérogatoire visée à l’article 1er. Attention ! il s’agit d’une suspension et non pas d’un report complet.
2 ) Les délais d’instruction qui auraient du débuter (dépôt d’une formalité par ex.) après le 12 mars voient leur point de départ reporté au terme de la période dérogatoire visée à l’article 1er. Il s’agit donc d’un report complet cette fois.
3 ) Les mêmes règles s’appliquent aux délais pour vérifier le caractère complet d’un dossier (report). 

Toutefois, voici un commentaire très intéressant :
"L’ordonnance ne prévoit pas de supprimer la réalisation de tout acte ou formalité dont le terme échoit dans la période visée.
Elle permet simplement de considérer comme n’étant pas tardif l’acte réalisé dans le délai supplémentaire imparti.
Dit autrement, si l’instruction peut se poursuivre et qu’il est possible de délivrer une décision expresse, celle-ci peut être adoptée et notifiée au pétitionnaire.
Le Ministère de la Transition écologique et solidaire encourage d’ailleurs cette délivrance afin de gérer plus facilement, à la fin du délai dérogatoire, le flot important de demandes qui arriveront."

 

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ordonnance ndeg 2020 306 du 25 mars 2020

 

 

 

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Restriction COVID-19

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Information de la SBA

 

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SBA Informations aux mairies COVID19

 

COVID-19

FERMETURE DES DECHETERIES DU SBA

 

Information La Poste

Dans le contexte d’épidémie de COVID-19, La Poste en tant qu’entreprise de service public pour le pays, maintient la continuité de ses activités essentielles à la population, dans le respect de la santé de ses collaborateurs et de ses clients.
Ce sont les missions de service public de La Poste et son rôle que de maintenir le lien et les contacts entre les concitoyens au moment où ils en ont le plus besoin.

C’est la raison pour laquelle les postiers doivent poursuivre leurs activités tout en préservant leur santé et celle de leurs clients. Les mesures et gestes barrières comme les règles de distance de courtoisie, les salutations sans contact, le lavage fréquent des mains avec de l’eau et du savon sont strictement appliquées. Il est rappelé à cet effet que le port du masque est inutile si on n’est pas malade.

L’objectif de ces mesures est de permettre aux postiers de travailler en évitant tout contact physique avec les clients et les collègues.

Pour ce faire, La Poste a déjà adapté les façons de travailler pour tous les gestes qui nécessitent un contact rapproché avec les clients, comme les remises de colis ou de lettres recommandées contre signature. Ainsi aujourd’hui le travail quotidien des facteurs se fait sans contact physique afin de préserver la santé des postiers comme celle des clients et d’éviter tout risque de contamination.
Si l’inquiétude est compréhensible, seule la stricte application des consignes données dans le respect des consignes gouvernementales est une garantie de la santé de chacun.

Concernant l’ouverture des bureaux de poste dans le Puy-de-Dôme , il a été décidé d’ouvrir une liste de bureaux de poste prioritaires au niveau national. Cette liste pourrait évoluer en fonction de la situation.

Ce mardi 17 mars les bureaux de poste suivants sont ouverts :

Ambert
Aubière
La Bourboule
Chamalières
Clermont-Ferrand Saint-Eloi
Clermont Fd Gaillard
Clermont-Ferrand Saint-Jacques
Clermont-Ferrand Neyrat
Cournon d’Auvergne
Issoire
Riom
Thiers le Moutiers

Les opérations courantes pourront y être effectuées à ce jour (envoi du courrier, envoi de colis, retrait d’argent).
Les rendez-vous en face à face avec les conseillers bancaires sont reportés ou réalisés à distance par téléphone.
Les clients de La Banque Postale sont invités à appeler le 3639 pour plus d’informations.

La Poste invite tous les clients à faire preuve de civisme en respectant la distance de courtoisie de 1 mètre entre les personnes notamment en bureau de poste.

L’ensemble de ces mesures visant à garantir la sécurité tant des postiers que des clients est actualisé quotidiennement en application des préconisations gouvernementales sur le sujet

En fonction de l’évolution de la situation sanitaire et de l’absentéisme des équipes, des ajustements seront réalisés au jour le jour et les modalités de continuité opérationnelle seront communiquées dans les meilleurs délais.

A votre disposition.
Cordialement,

 

Situation sanitaires et Municipales 2020

Intervention du Ministre de l’Intérieur (organisation des élections) et du Président de la République (confinement et rôle des CL)

Bonjour,

Hier, lundi, était une journée chargée, au cours de laquelle nous avons pris connaissance de vos questions et propositions, relayées au plus près des lieux de décisions toute la journée. Deux interventions clés en fin de journée.

#municipales2020 : Celle du Ministre de l’Intérieur qui répond à nombre de questions reçues toute la journée chez vous et à l’AMRF

Intervention de Christophe Castaner - Ministre de l’Intérieur - Lundi 16 mars à 22 h 10

Le premier tour a permis d’élire les conseillers communaux de plus de 30 000 communes ...cela va permettre qu’à la fin de cette semaine les conseils municipaux puissent élire 30000 maires de notre pays

· les élections qui ont été conclusives à l’issue du premier tour sont acquises
Nul ne comprendrait en effet que les résultats réguliers (soient) remis en cause. C’est l’expression de la volonté du peuple

Précision Ministère des collectivitiés territoriales : Pour les communes dans lesquelles le conseil municipal est complet au 1er tour, l’élection du maire et des adjoints aura lieu ce week-end, comme le veut la loi. Nous préciserons dans la journée ou demain les modalités d’organisation sanitaire dont le huis clos obligatoire, ainsi que l’application des gestes barrières, mais aussi les modalités d’élection au sein des intercommunalités.

En cas de second tour :
Toutefois pour environ 5000 communes, il est nécessaire d’organiser un second tour. Il sera organisé. Il doit l’être et il le sera.
Il existe un consensus sur la nécessité de reporter le second tour.

Deux textes seront pris :
· Un décret pris en conseil des ministres, dès aujourd’hui, abrogera la convocation des électeurs pour le second tour qui était prévu dimanche 22 mars
Un projet de loi sera étudié dès le 17 mars par le Conseil d’Etat et mercredi 18 en conseil des ministre, organisera le report de ce scrutin à une date ultérieure, au plus tard au mois de juin

Ce projet de loi prévoiera quand dans un délai de 6 semaines au plus, un rapport du conseil scientifique statuera sur la possibilité au plan sanitaire d’organiser les élections à un horizon de 6 semaines, c’est-à-dire à compter de la mi-juin.

Nous présenterons ce rapport à l’ensemble des forces politiques, et c’est avec elles que nous prendrons la décision précise, du choix de maintenir et du choix de la date qui est possible d’ici la fin du mois de juin, nous déterminerons précisément cela avec l’ensemble des partis politiques

Second tour
l’échéance de ce soir (mardi), 18h ne s’applique donc pas. Le délai pour déposer sera repousser par le projet de loi.
Concrètement pour orgnaiser le second tour le projet de loi comprendra plusieurs mesures fortes.
Il confirmera le fait que les conseillers municipaux ou communautaires élus dès le premier tour entrent en fonction immediatement.
Pour les communes dont le premier tour n’a pas été conclusif, le projet de loi prévoiera que les mandats des conseillers municipaux et des maires sera prolongé par la loi « autant que nécessaire »
les maires et les conseillers municipaux en place administrerons les communes jusqu’à ce que le second tour soit tenu.

EPCI
Dans les communautés de communes, CA, Métropoles, ces EPCI, auront un régime spécifique :
répondant au caractère exceptionnel de notre situation.
Ce régime verra coexister dans une période limitée à la fois les noueaux élus dont l’élection étai acquise au premier tour ainsi que les élus dont le mandat aura été prolongé. Il sera proposé et organsié une élection d’un président et d’un exécutif, dont le mandat sera limité jusqu’à ce que le renouvellement général des élus ait pu intervenir.
Une fois les élections achevées, un nouvel exécutif sera mis en place.
le projet de loi habilitera le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à l’organisation du report de ce second tour
celles-ci concernent notamment les modalités de financement, de tenue de liste…

Cet ensemble de mesures sera traduit dans les textes qui seront déposés immédiatement au Parlement.
________________________________________________________________

Principales annonces de l’allocution du Président de la République du 16 mars

 

➡️ Concernant les élections municipales, salutations républicaines aux 30 000 équipes municipales élues le 15 mars, mais report du second tour avec un consensus républicain unanime de la part de l’ensemble des chefs de partis politiques.

➡️ Renforcement des mesures de confinement, pour une durée d’au moins 15 jours, à compter de demain 12h, sous peine de sanction :
❌ Les regroupements extérieurs, les réunions familiales ou amicales seront strictement interdites.
❌ Se promener dans le parc, dans la rue, ne sera plus possible. Il s’agit de limiter ses contacts au-delà des foyers.
❎ Seuls doivent demeurer les trajets nécessaires : faire ses courses avec de la discipline, se soigner, aller travailler quand pas de travail à distance, un peu d’activité physique seul.
❎ Travail à distance obligatoire dans toutes les entreprises où il est possible.

 ???? Toutes les réformes en cours sont suspendues, à commencer par celle sur les retraites
 ????Le Parlement se réunira pour permettre au gouvernement de prendre par ordonnances les mesures urgentes pour résoudre cette crise

 ???? Soutenir les soignants
➡️ Les masques sont réservés aux professionnels de santé (hôpital, médecine de ville et de campagne) :
✅ Dès demain, des masques seront livrés dans les officines des 25 départements les plus touchés, à partir de mercredi pour les autres.

➡️ Garde d’enfants des personnels soignants : l’accueil est assuré pour garder les enfants.
✅ Les hôtels et les taxis peuvent être réquisitionnés pour les soignants pour qu’ils puissent exercer sereinement leur mission aux frais de l’Etat 

➡️ Déploiement d’un hôpital militaire en Alsace, et soutient de l’armée pour assurer le déplacement des malades vers des établissements moins tendus pour décongestionner les hôpitaux saturés.

 ???? Fermeture des frontières de l’Europe et de l’espace Schengen pour une durée de 30 jours : les Français actuellement à l’étranger pourront rentrer.

 ???? Soutenir tous les Français

 ???? "Pour les entreprises, aucune entreprise, quelle que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite, aucun Français ne sera laissé sans ressource."

➡️ Des mesures sont prises pour les entreprises :
 ???? Report des charges
 ????Soutien au report des échéances bancaires
 ????Garantie de l’Etat à hauteur de 300mds€ pour tous les prêts contractés auprès des banques
 ????Suspension des loyers
 ???? Aucun impôt ou cotisation sociale pour les plus petites entreprises, tant que la situation durera

➡️ Pour les salariés : dispositif massif de chômage partiel

➡️ Pour les entrepreneurs, artisans, indépendants : création d’un fonds de solidarité abondé par l’Etat auquel pourront se joindre les régions

N’hésitez pas à informer les maires ruraux de votre département et de nous poser des questions ou faire remonter des situations locales à municipales2020@amrf.fr

· d’autres éléments nous seront fournis par les Ministères que nous vous ferons suivre.

· En particulier une circulaire sur la continuité du service public, répondant à beaucoup de questions que nous avons relayées dès vendredi sur votre rôle d’employeurs ou dans le lien avec les enfants et l’accès aux cours.

Des maires au service de maires !

Sébastien GOUTTEBEL
Président de l’AMR63

 

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MESSAGE D’INFORMATION DE LA PREFECTURE

 

Suite à l’annonce du Premier ministre, l’ensemble des lieux recevant du public non indispensables à la vie du pays doivent être fermés depuis ce samedi soir à minuit et jusqu’au 15 avril inclus.
Cette restriction ne s’applique pas aux magasins et marchés alimentaires, aux pharmacies, aux banques, aux stations essence ou de distribution de presse.
Si les édifices religieux peuvent rester ouverts, les célébrations ne peuvent s’y tenir.
Si les transports en commun continuent de fonctionner, il est demandé à chacun de limiter ses déplacements. Les opérateurs de transport public vont progressivement adapter leurs plans de transport en ce sens.
Le premier tour des élections municipales est maintenu. Chaque citoyen devra respecter les consignes de distanciation et de priorisation des personnes âgées et fragiles. Le dépouillement doit impérativement être public mais respecter le seuil des 100 personnes maximum.
Vous trouverez ci joint l’arrêté du 14 mars 2020 signé du Ministre des solidarités et de la santé paru au JO ce matin et portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid -19.

Anne-Gaëlle BAUDOUIN-CLERC

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Interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert.

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INFORMATION ELECTIONS MUNICIPALES


En raison de l’épidémie de Coronavirus, la municipalité mettra à disposition des stylos qui seront nettoyés.
Mais pour limiter les risques de contamination, il faut éviter de se passer des objets.
Par conséquence, les électeurs sont donc invités à venir avec leur propre stylo.

 

RAPPEL CONSIGNE DE SECURITE 

Coronavirus

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

Publié le 13 mars 2020 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © PHILETDOM - Fotolia.com

Les crèches et les écoles étant fermées à compter du lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur sera alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. L’Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer un arrêt de travail en ligne pour ces salariés. Comment ça marche ?
Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c’est l’employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l’arrêt de travail de son salarié (le parent n’a pas besoin d’entrer en contact avec sa caisse d’assurance maladie).
Cet arrêt est accordé pour toute la durée de fermeture de l’établissement accueillant l’enfant. Pour en bénéficier, l’employé doit remplir certaines conditions :
Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l’arrêt ;
Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
Un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l’honneur certifiant qu’il est le seul à le demander à cette occasion) ;
L’entreprise ne doit pas pouvoir mettre l’employé en télétravail (l’arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période).
L’indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d’arrêt (sans délai de carence).
Si vous êtes non-salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole), vous devez déclarer directement votre arrêt sur la page ameli.fr mentionnée plus haut.
Ces dispositions peuvent être mises en place jusqu’au 30 avril 2020.

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CONTINUITE EDUCATIVE

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ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES ECOLES

 Si l’accueil des élèves est bien suspendu à partir du lundi 16 mars, cette mesure ne concerne pas certaines catégories de parents directement impliqués dans la gestion de la pandémie grippale, qui doivent pouvoir être accueillis dans leur école d’inscription, conformément à l’engagement du président de la République.

Cet exception concerne les enfants de :
 - tout personnel travaillant en établissements de santé publics ou privés (hôpitaux, cliniques,SSS, HAD, centres de santé)
- tout personnel travaillant en établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées : maison de retraite, EHPAD, USD, foyers autonomie...
 - les professionnels de santé et médico-sociaux de ville : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages femmes, aide soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaire de vie pour personnes âgées et handicapées,
 - les personnels chargés de la gestion de l’épidémie des agences régionales de santé et des préfectures.

 En attendant qu’une liste officielle des élèves concernés n’ait été établie, l’accueil des enfants sera assuré sur présentation de la carte professionnelle ou d’un bulletin de salaire.

Il sera nécessaire de veiller à ce que cet accueil soit organisé sur la base de petits groupes, n’associant pas plus de 10 enfants.

Dans les prochains jours, il sera vraisemblablement nécessaire d’organiser dans des écoles situées à proximité des établissements de santé, des lieux de regroupement vers lesquels les élèves concernés seront dirigés.

Je vous remercie pour votre implication dans la gestion de cette pandémie.

Anne-Gaëlle BAUDOUIN CLERC, préfète du Puy-de-dôme

 

 

INFORMATION COLLECTE SBA PERTURBEE

L’épidémie de COVID-19 qui se propage sur le territoire et l’annonce des fermetures des écoles pourraient occasionner des absences de personnel au sein du SBA.

En cas d’absence d’une partie des effectifs, les services du SBA pourraient être réorganisés et adaptés, en respectant la continuité de service.
Seront maintenues prioritairement les collectes des ordures ménagères.

Compte tenu des difficultés rencontrées, le SBA demande aux usagers de différer autant que possible leurs déplacements en déchèteries.

Le SBA informera ses usagers en fonction de l’évolution de la pandémie :
- sur le site internet www.sba63.fr
- sur accueil téléphonique au 04 73 647 444, du lundi au vendredi de 8h à 17h.

Enfin, l’accueil physique des usagers est suspendu jusqu’à nouvel ordre.

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