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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Violence dans le couple : une étude nationale dénombre 149 décès en 2018

    12 juillet — Vie-Publique.fr
    En 2018, 149 morts violentes au sein du couple ont été recensées. Dans 54,6% des cas, l'auteur des violences avait consommé au moins une substance susceptible d'altérer son discernement.
    Depuis 2006, la Délégation aux victimes des directions générales de la police nationale et de la gendarmerie nationale produit chaque année une étude nationale sur les morts violentes au sein du couple. La dernière édition portant sur les chiffres 2018 a été rendue publique le 10 juillet 2019.
    Un décès tous les 2 jours (...)
  • Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

    11 juillet — Vie-Publique.fr
    Le projet de loi a été présenté au conseil des ministres du 10 juillet 2019 par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, et Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire.
    Le projet de loi s'articule autour de quatre grandes orientations : mettre fin au gaspillage pour préserver les ressources naturelles, mobiliser les industriels pour transformer les modes de production, renforcer l'information du consommateur et (...)
  • Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet

    11 juillet — Vie-Publique.fr
    La proposition a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019.
    Elle avait été déposée à l'Assemblée nationale le 20 mars 2019 par Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues.
    La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 2 mai 2019.
    La proposition de loi oblige les opérateurs de plateforme en ligne à retirer dans un délai de vingt-quatre heures après notification par une ou plusieurs personnes les contenus haineux qui ciblent l'appartenance ethnique, la religion, (...)
  • Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

    10 juillet — Vie-Publique.fr
    Après accord en commission mixte paritaire, le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2019.
    Présenté au Conseil des ministres du 14 novembre 2018 par M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 24 janvier 2019 et en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 avril 2019.
    La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 14 novembre 2018.
    Le (...)
  • Travail le dimanche : quel bilan en 2018 ?

    10 juillet — Vie-Publique.fr
    Presque quatre ans après la loi Macron qui a assoupli les règles du travail dominical, la part des actifs travaillant le dimanche est restée stable en 2018.
    1 Français sur 5 travaille au moins un dimanche par mois
    En 2018, 21% des personnes en emploi ont travaillé au moins un dimanche par mois, selon une récente étude de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques). On compte environ 5,7 millions de travailleurs dominicaux.
    En très légère hausse depuis 2013 (...)

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