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SBA Calendrier collecte de CHAS : Calendrier 2018

SBA : Site SBA

Ecocito vous permet de suivre votre production de déchets et de communiquer avec la collectivité chargée de les collecter.

 ECOCITO 

Aujourd’hui, la collecte et le traitement des déchets sont financés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, incluse dans la taxe foncière. C’est un impôt. Cette TEOM est calculée sur la valeur locative de l’habitation. Elle ne prend en compte ni la quantité de déchets produits ni les revenus des foyers.

En 2018, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères sera réduite d’environ 22 % et une part incitative sera calculée sur votre production de déchets du 1er janvier au 31 décembre 2017.

La part incitative figurera sur l’avis de taxe foncière 2018 et sera mentionnée sur une ligne différente de la part fixe de la TEOM.
Les poubelles vertes et jaunes ont été équipées de puces électroniques, qui comptabilisent le nombre de collectes (levées = chaque fois que la poubelle est levée).
C’est en fonction du nombre de levées du 1er janvier au 31 décembre 2017 que sera calculée votre part incitative, indiquée sur votre taxe foncière 2018 (TEOM). Les tarifs sont appliqués dès la première levée.
Avec la TEOMi, il n’y a pas de forfait.

Cette tarification sera reconduite en 2019, mais sur la base des levées 2018.

PDF - 916.9 ko
Calendrier 2019

TOEMI



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