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Urbanisme

Urbanisme

Depuis juin 2015, le service unifié d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) du Grand Clermont instruit les demandes d’autorisations du droit du sol pour la commune de CHAS. Le service ADS du Grand Clermont peut aider les habitants dans leurs démarches en matière d’urbanisme. Il est consulté pour des projets relatifs à des travaux ou à des aménagements en cours d’instruction ou à venir (permis de construire, d’aménager, ou de démolition, déclaration préalable, etc).

En cas de questions relatives à l’urbanisme, vous pouvez :

- vous connecter sur le site du Grand Clermont :www.legrandclermont.com - joindre le service ADS au 04 44 44 60 90 de 9 h à 12 h

- prendre rendez-vous au 04 44 44 60 90 pour une rencontre au siège de la Communauté de communes Billom Communauté les

21/03/18, 02/05/18, 06/06/18 et 04/07/18 de 9 h à 12 h

- contacter le secrétariat de Mairie au 04 73 68 17 67

Le PLU-H (Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat) communautaire - Billom Communauté

PLUH – Un projet de territoire pour Billom Communauté
Depuis 2015, Billom Communauté est engagé dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) communautaire. Cette démarche a pour ambition de doter le territoire d’un outil commun pour la gestion de l’espace. Le PLU-H se substituera aux documents d’urbanisme communaux existants. Pour Trézioux, le PLU-H remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS) actuellement en vigueur sur la commune.

Rappel - le PLUH de Billom Communauté sera composé de 7 pièces principales :
- Un rapport de présentation (diagnostic, état initial de l’environnement, justifications des choix du projet) ;
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Un Programme d’Orientations et d’Actions (volet habitat – Programme Local de l’Habitat) ;
- Un règlement graphique (plan de zonage) ;
- Des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP, notamment sur les principaux secteurs à urbaniser) ;
- Un règlement écrit ;
- Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes…).

Les étapes d’élaboration du PLUH et la concertation
Au cours des années 2016 et 2017 plusieurs étapes du projet ont été conduites et validées. Les différents diagnostics multithématiques et environnementaux ont été réalisés.
Un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), socle du PLU-H qui définit la stratégie à long terme pour le territoire, a également été construit et débattu par les élus.
Plus particulièrement, ce PADD définit les orientations générales en matière d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des zones naturelles, d’habitat et de développement économique à l’horizon 2030. Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace.

Ces étapes ont fait l’objet de plusieurs temps de concertation :
- 2 réunions publiques en janvier 2017 (diagnostic) ;
- 2 réunions publique en mars 2017 (PADD) ;
- 9 RDV du PLUH à l’automne 2017 (ateliers, visites, conférences thématiques) ;
- 3 réunions publiques en octobre 2018 (projet arrêt, règlement graphique et écrit).

Où en est le projet de PLUH ?
Depuis le second semestre 2018, la construction du PLU-H est dans la phase "règlement" au cours de laquelle sont définies les règles de construction pour chaque zone. Ce document écrit s’accompagne d’Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles ou thématiques (OAP) en cours de finalisation.
Enfin, les orientations en matière d’habitat ont été définies dans le volet Programme Local de l’Habitat du PLU-H
A noter que trois secteurs géographiques sont prévus pour adapter des règles spécifiques à ceux-ci : secteur Livradois, secteur Allier/Jauron et secteur spécifique à la ville de Billom. (Préciser à quel secteur appartient votre commune)

Ces étapes ont également fait l’objet de plusieurs temps de concertation :
- 3 séries de 3 groupes territoriaux par secteur avec les communes concernées (décembre/janvier, février/mars et avril/mai 2018)
- 3 réunions à destination de la profession agricole (avril/mai 2018)
- 1 atelier thématique avec les partenaires - habitat (octobre 2018)
- 1 atelier thématique avec les partenaires - mobilités (octobre 2018)
La suite de la démarche
L’arrêt du projet par la communauté de communes est prévu en février 2019. Le projet arrêté du PLUH sera ensuite soumis à l’avis des « Personnes Publiques Associées » (PPA) qui auront 3 mois pour se prononcer (phase d’avis prévue de mars à mai 2019). En parallèle, les 26 communes seront également sollicitées pour donner leur avis et/ou faire remonter des remarques sur le dossier.

Suivra une phase d’enquête publique (prévue en juin 2019) qui comprendra :
•  un dossier consultable et un registre dans les mairies et à la communauté de communes ;
•  des permanences des commissaires enquêteurs en mairie (les dates et heures concernant notre commune seront affichées en mairie et publiées dans la presse) ;
•  un rapport de la commission d’enquête.

Plus d’information sur le site internet de Billom Communauté et inscription possible au 04 73 73 43 24 pour être personnellement informé des dates précises de l’enquête publique.

A l’issue de cette enquête publique, le projet de PLUH sera ajusté et finalisé sur la base des avis des PPA et des conclusions du commissaire enquêteur. Le document pourra alors être approuvé par le conseil communautaire de Billom Communauté (étape prévue pour septembre 2019).

Projet du 19/12/2018

Projet CHAS

Légende PLUI



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